Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment l'application Relais de Quartier, éditée par BeTech (Etienne Bureau, Salviac, France), collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de son usage par les mairies et leurs relais de quartier, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi MATRAS relative à la gestion des crises et des risques.

1. Qui gère vos données ?

Les données sont hébergées et administrées par la commune elle-même (la mairie utilisatrice), via une instance PocketBase qu'elle héberge (localement ou chez un prestataire de son choix). BeTech agit en tant que fournisseur du logiciel et, le cas échéant, prestataire technique pour l'hébergement — jamais en tant que propriétaire des données collectées.

2. Quelles données sont collectées ?

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

• Recensement des foyers pour la préparation aux situations de crise (obligation légale liée au Plan Communal de Sauvegarde)
• Diffusion d'alertes ciblées par zone en cas d'incident (info, urgence, évacuation)
• Coordination et suivi des opérations de mise en sécurité en temps réel
• Traçabilité des actions menées, à des fins de bilan et d'amélioration du dispositif

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à la commune (sécurité civile, loi MATRAS) et, pour les données de vulnérabilité (catégorie sensible au sens du RGPD), sur un motif d'intérêt public important lié à la protection des personnes en cas de crise.

5. Où les données sont-elles stockées ?

6. Qui a accès aux données ?

• Le relais terrain : accès limité aux foyers de sa zone géographique
• Les agents municipaux habilités : accès selon leur rôle (consultation, gestion de crise, administration)
• BeTech : accès technique uniquement dans le cadre d'interventions de maintenance, sur demande de la mairie

7. Durée de conservation

Les données sont conservées tant qu'elles sont nécessaires à la mission de sécurité civile de la commune. La mairie, en tant que responsable de traitement, définit et applique sa propre politique de purge/archivage, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne recensée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent directement auprès de la mairie concernée, responsable de traitement, et non auprès de BeTech.

9. Permissions de l'application mobile

• Géolocalisation : utilisée pour positionner les foyers sur la carte et suivre les acteurs en mode gestion de crise active
• Appareil photo / stockage : pour joindre des photos ou documents PDF aux fiches
• Notifications : pour recevoir les alertes, même lorsque l'application est fermée

10. Sécurité

Authentification sécurisée, chiffrement des communications (HTTPS) et des sauvegardes, accès administrateur par clé SSH, journalisation des accès. Les correctifs de sécurité sont fournis gratuitement, avec ou sans abonnement de maintenance.